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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/24
Mise à jour le 12/08/26

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site opensourceneuro.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par OpenSourceNeuro Entrepreneur individuel au capital de 1 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villecelin sous le numéro
94799980100014 dont le siège social est situé au 4 chemin des Vignes,
Numéro de téléphone 0673765153,
Adresse e-mail : mjy.zimmermann@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Maxime Zimmermann,
ci-après l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Site traite des données à caractère personnel lorsqu’un Utilisateur utilise les formulaires de contact, de demande de devis ou d’atelier, se connecte à un compte client, utilise le panier ou passe une commande. Ces informations sont traitées afin de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité, ainsi que pour le fonctionnement et la sécurité du Site.
Des prestataires techniques interviennent notamment pour l’hébergement, la messagerie, les paiements, l’expédition et l’administration du Site. Les informations disponibles sur les cookies et le retrait du consentement figurent dans la Politique de cookies.
Les informations complètes concernant le responsable de traitement, les bases légales, les destinataires, les transferts éventuels, les durées de conservation et l’exercice des droits doivent être confirmées par l’Éditeur et soumises à une revue juridique qualifiée. Pour toute question relative à la confidentialité, l’Utilisateur peut utiliser la page Contact.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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